Rechercher un journal, un article
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2023-31 du 21 septembre 2023 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission technique spéciale instituée par l'article 128 du Code de la route.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant ...
Nous, Secrétaire d'État, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2023-31 du 21 septembre 2023 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission technique spéciale instituée ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-19 du 17 mai 2024 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... .
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-sept mai deux mille vingt-quatre.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d’État,
S. Petit-Leclair.
... .
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-sept mai deux mille vingt-quatre.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
S. Petit-Leclair.
... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-19 du 17 mai 2024 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-28 du 12 décembre 2022 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... Palais de Justice.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le douze décembre deux mille vingt-deux.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
S. Petit-Leclair.
... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-28 du 12 décembre 2022 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-13 du 20 février 2023 relatif à l'élection d'un Magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-13 du 20 février 2023 relatif à l'élection d'un Magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-22 du 13 juin 2023 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-22 du 13 juin 2023 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-6 du 16 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ... compter du 16 mars 2024.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize janvier deux mille vingt-quatre.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
S ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-6 du 16 janvier 2024 abrogeant l'arrêté n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-1 du 3 janvier 2024 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-1 du 3 janvier 2024 portant nomination d'un avocat stagiaire. ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-2 du 3 janvier 2024 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-2 du 3 janvier 2024 portant nomination d'un avocat stagiaire. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire n° 2023-10 du 10 février 2023 portant nomination d'un avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... mille vingt-trois.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d’État,
S. Petit-Leclair.
... -trois.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
S. Petit-Leclair.
... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire n° 2023-10 du 10 février 2023 portant nomination d'un avocat. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-19 du 13 avril 2023 portant agrément de visiteurs de prison.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... de l’Assistante sociale de la Direction des Services Judiciaires ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les personnes mentionnées ci-après sont agréées comme visiteurs de prison :
- M. Fabrice Barral, en ... l'Assistante sociale de la Direction des Services Judiciaires ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les personnes mentionnées ci-après sont agréées comme visiteurs de prison :
- M. Fabrice Barral ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-19 du 13 avril 2023 portant agrément de visiteurs de prison. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-11 du 20 février 2023 portant désignation d'un secrétaire et de son suppléant en application de l'article 44-1 inséré par l'Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... assurée par M. Thierry Delieux, Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
Art. 3.
Sont abrogés nos arrêtés susvisés.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, vingt février deux mille vingt ... , Directeur des Services Judiciaires n° 2021-9 du 6 juillet 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Emmanuel Barriera, responsable informatique à la Direction des Services Judiciaires, est désigné en qualité de ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-11 du 20 février 2023 portant désignation d'un secrétaire et de son suppléant en application de l'article 44 ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-34 du 28 septembre 2023 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge suppléant.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... .
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d’État,
S. Petit-Leclair.
...
Nous, Secrétaire d'État, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 832 du code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-34 du 28 septembre 2023 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge suppléant. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-25 du 4 novembre 2022 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-25 du 4 novembre 2022 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-17 du 27 mars 2023.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-17 du 27 mars 2023. ...